Code pénal Social 2023
Il répartit les infractions en quatre niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.
Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :
- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.
Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.
Mis à jour en février 2023, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2021 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2022 (en bleu dans le texte)
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 212
ISBN : 9782874353130
Date de sortie : 20/03/2023
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