Code Pénal Belge 2024
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 240
ISBN : 9782874353338
Date de sortie : 28/02/2024
Conseillé par d'autres clients...
Apprendre la TVA 2023
Tout apprendre sur la TVA, le guide pratique conçu pour le profane et le professionnel
En savoir plusCode Pénal 2023
Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur.
En savoir plusLes grands arrêts du droit du bail d’habitation
Sous la direction de Nicolas Bernard et Bernard Louveaux
En savoir plusDroit de la responsabilité civile - Volume 1
Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
En savoir plus