
Chroniques notariales - Volume 78
Les Chroniques notariales sont nées il y a quarante ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
SOMMAIRE vol. 78 :
1. LE LIVRE 5 DU CODE CIVIL ET LE DROIT DE L’IMMOBILIER. TOUR D’HORIZON
2. LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE
3. LA NOUVELLE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE NOTARIALE
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 116
ISBN : 9782807947016
Date de sortie : 04/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Législation TVA belge et européenne
La législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique.
En savoir plusASBL & TVA
Les A.S.B.L. et la T.V.A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation,... Autant de problèmes quotidiens !
En savoir plus