Aide juridique et assistance judiciaire

Cet ouvrage analyse l’aide juridique et l’assistance judiciaire en Belgique, deux piliers fondamentaux de l’accès à la Justice pour les personnes démunies dans une société démocratique.

Il couvre les réformes législatives majeures de 2016, 2020 ainsi que le dernier arrêté royal de 2024 et présente le cadre légal actuellement applicable (articles 508/1 à 508/25 et articles 664 à 699ter du Code judiciaire, outre les divers arrêtés royaux d’exécution et le Compendium de l’aide juridique).

L’auteur distingue l’aide juridique de première ligne (consultation) et de deuxième ligne (représentation complète), ainsi que l’assistance judiciaire (gratuité des frais de procédure).

Le fonctionnement des bureaux d’aide juridique (BAJ) et des commissions d’aide juridique (CAJ) est détaillé, notamment pour Bruxelles.

L’ouvrage aborde également les conditions d’éligibilité à l’aide juridique, les présomptions (réfragables et irréfragable) d’impécuniosité, l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite, les désignations sous le bénéfice de l’urgence, les commissions d’office ou encore les assistances « Salduz ».

Les incidents en cours de procédure (décharge, succession d’avocats ou retrait) et la fin Classique du dossier via le rapport de clôture (https://dp-a.be/fr/app/dpa-baj) et la rémunération par points (nomenclature) sont décortiqués. Les mécanismes connexes que sont l’indemnité de procédure, la taxation, l’augmentation ou la réduction de points, ainsi que les délais de prescription sont épinglés.

Le contrôle des avocats BAJistes, les aspects financiers, et la fiscalité de l’aide juridique sont aussi traités.

Il soulève dix possibles questions préjudicielles à soumettre à la Cour constitutionnelle.
Une dimension transfrontalière et européenne (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne) est intégrée.

En conclusion, l’auteur salue les caractéristiques remarquables du modèle belge tout en pointant ses lacunes. Il formule enfin 17 perspectives d’évolution, dont la création de cabinets multidisciplinaires dédiés à l’aide juridique, qui fait l’objet d’un développement spécifique.

Fort de son expérience de 25 années au service de l’aide juridique, l’auteur apporte son experience pour offrir au lecteur un guide pratique et des pistes de réflexion en la matière.