Droit international de la privation de liberté
Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. La troisième édition du code réunit l’ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S’adressant tant aux étudiant(e)s qu’aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d’organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er juillet 2025. Seuls les textes en vigueur ont été repris.
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 459
ISBN : 9782807951044
Date de sortie : 18/08/2025
Conseillé par d'autres clients...
Dissolution et liquidation des ASBL après le CSA
Dans la collection "Dossiers ASBL Actualités"
En savoir plusLe nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau code des sociétés et des associations
Tableau comparatif entre l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 et l'Arrêté royal du 29 avril 2019
En savoir plusGuide Pratique du Propriétaire Bailleur et de ses Conseillers
Un patrimoine immobilier rentable et performant ? Ce guide pratique vous donne la marche à suivre dans votre carrière de propriétaire-bailleur.
En savoir plus