Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

JCJC Vol. IIB - Les voies de recours

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 396

ISBN : 9782874036613

Date de sortie : 12/06/2023

115.09 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Divorce et séparation de corps - RPDB

2e édition 2025

En savoir plus

50 Nuances de Liberté

50 ans après mai 68 que reste-t-il de notre vie privée ? #bigdata, #RGPD, ... Son périmètres se réduit chaque jour. 50 personnalités belges et européennes expriment leur ressenti au terme de ce demi-siècle de "libertés".

En savoir plus

L'assurance automobile

Responsabilité civile et protection juridique

En savoir plus

Réfléchir sur les droits et libertés - 2e édition

En savoir plus