Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

Comme les éditions précédentes, l’ouvrage se veut théorique et pratique. Théorique, il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales et ses évolutions constantes, dont les nouvelles dispositions de la question de la motivation du licenciement, le trajet de réintégration…, qui règlent la vie du contrat de travail. Ensuite, parce qu’il examine l’application qui en est faite par la jurisprudence et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine.

Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent dans la vie d’un contrat de travail. Nous l’avons relevé, le droit du travail est en évolution constante. Il examine notamment les critères d’existence du contrat de travail par rapport à ceux qui gouvernent les autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant, dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il analyse les modalités requises à la formation du contrat, les règles applicables, les obligations des parties, le transfert d’entreprise, les différentes causes de suspension du contrat de travail et leurs régimes de protection spécifiques, ainsi que les modes de cessation du contrat de travail réglés par le Code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

L’ouvrage s’attache à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants.

Auteur : Viviane Vannes, avocate et professeure honoraire à la Faculté de Droit et à la Faculté des Sciences Politiques de l’Université libre de Bruxelles