La modification volontaire du contenu du contrat
De nombreuses questions sont abordées, notamment les suivantes :
- Quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ?
- Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
- Existe-t-il des limites à la validité des clauses de modification unilatérale ?
- Quelle est la portée des clauses de non-modification orale ?
- Quel est l’effet de la modification d’un contrat sur les sûretés qui en garantissent l’exécution ?
Le présent ouvrage, thèse en cotutelle UCLouvain - KU Leuven, s’adresse aussi bien aux milieux académiques qu’aux praticiens du droit (avocats, juges, juristes d’entreprise, ...).
Sommaire
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
SAMENVATTING
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – LES SOURCES DE LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTRAT
Titre I – La modification de commun accord
Titre II – La modification unilatérale du contrat
Titre III – La modification du contrat par un ou des tiers
PARTIE II – LES EFFETS DE L’ACTE JURIDIQUE MODIFICATEUR
Titre I – Les effets de l’acte juridique modificateur régulier
Titre II – Les effets de l’acte juridique modificateur irrégulier
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES
Table des matières complète (PDF)
Préface de Bernard Tilleman et Patrick Wéry (PDF)
A propos de l'auteur
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 582
ISBN : 9782807938748
Date de sortie : 11/04/2023
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