Droit européen des transports

La source du droit des transports s’est européanisée à partir du début des années 1980.
L’aviation civile, la marine marchande, les chemins de fer, le transport routier, la navigation fluviale : aucun mode n’est resté en dehors du processus. Aucun des aspects de chacun de ces domaines n’échappe totalement à l’empreinte juridique européenne. La legislation de l’Union européenne s’est construite pour libéraliser et ordonner les transports.
Libéralisation, parce qu’elle agit aujourd’hui au service d’un transport plus compétitif et innovant. Le modèle économique a été réformé. Les lois du marché et du service public sont mises en complémentarité, dans le respect du principe de concurrence. Face aux marches internationaux, l’Union exprime la souveraineté collective de ses États membres.
Ordre, parce que les infrastructures se modernisent, de manière à ne pas freiner la croissance commune de l’activité, parce que la législation sociale est harmonisée sur la base de standards élevés, parce que les droits des passagers sont protégés sur le fondement de solutions innovantes. Ordre encore, parce que le risque associé au transport fait l’objet d’une maîtrise commune de la sécurité, de la sûreté. L’ensemble, enfin, s’inscrit dans la perspective d’une mobilité durable des personnes et des marchandises et, de ce fait, met aujourd’hui la priorité sur le respect de l’environnement, conformément au cap fixé par le pacte vert en 2019. Sur tous ces chapitres, la réglementation européenne a prospéré, souvent en superposition, parfois en substitution aux règles internationales et nationales, pour fonder un ensemble coherent appelé droit européen des transports.

Auteur : Loïc Grard, professeur à l’Université de Bordeaux où il assure des enseignements en droit aérien, droit des transports, droit européen et droit de la concurrence