A.S.B.L. & TVA
Pour une gestion sereine au sein de votre association, à travers près de 300 pages d’explications et d’exemples, ce guide pratique expose toutes les règles en matière de T.V.A. susceptibles d’intéresser une A.S.B.L., grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien.
Il n’a pour but que de vous aider etvous conseiller. Un index complet vous permet de trouver rapidement l’information recherchée.
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses…
• Quelles règles appliquer dans les domaines social, humanitaire, médical, artistique et sportif ?
• Comment remplir la déclaration T.V.A., le listing des clients assujettis ?
• Quelles activités culturelles sont exemptées ?
• Quid des subsides, subventions et cotisations ?
• Mon A.S.B.L. exploite une buvette, avec ou sans T.V.A. ?
• Comment considérer les prestations gratuites ?
• Quid de l’enseignement et des formations ?
• Un groupement autonome est-il concerné par la T.V.A. ?
• Quelles conséquences pour les administrateurs d’A.S.B.L. ?
• Etc.
A propos de l'auteur
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 304
Date de sortie : 12/07/2019
Conseillé par d'autres clients...
Libéralités et successions
CUP 222 • Analyse du droit positif et interprétation de la jurisprudence
En savoir plusManuel des droits d'enregistrement
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.
En savoir plusL'expertise judiciaire civile
Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges.
En savoir plus