Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Formulaire de procédure 2025

10ème édition

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 650

ISBN : 9782807215740

Date de sortie : 16/12/2025

102.83 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Combattre les violences sexuelles

En savoir plus

CSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés

Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.

En savoir plus

Code pénal Social 2023

Mis à jour en février 2023. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

En savoir plus

JCJC Vol. IIB - Les voies de recours

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

En savoir plus