Statut, responsabilité et déontologie de l’expert judiciaire
L’expertise judiciaire est souvent au coeur des procédures, tant civiles que pénales. Pourtant, la reconnaissance du statut de l’expert judiciaire et ses obligations déontologiques ont longtemps été marquées par une absence de cadre légal structuré.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des réformes récentes qui encadrent désormais cette fonction essentielle et qui constituent autant de garanties visant à renforcer la qualité et la crédibilité des expertises. Les conditions de mise en oeuvre d’une éventuelle responsabilité civile de l’expert judiciaire sont aussi étudiées.
Destiné aux experts judiciaires, aux magistrats, aux avocats et aux justiciables, cet ouvrage constitue un guide incontournable permettant de comprendre les enjeux de cette fonction délicate et exigeante.
Coédition Anthemis - die Keure/la Charte
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 384
ISBN : 9782874036934
Date de sortie : 09/04/2025
Conseillé par d'autres clients...
Code de droit fiscal - 3 volumes
Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.
En savoir plusEnrichissement sans cause
Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples 1re édition 2022
En savoir plusL'avocat rebelle
Aujourd’hui classé parmi les meilleurs avocats pénalistes, Sven Mary est connu pour défendre des criminels et des djihadistes, des personnes dont personne ne veut.
En savoir plus