Mandat d'arrêt européen (RPDB)

Depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen remplace le système de l’extradition entre les États membres de l’Union européenne. Mettant en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle, cet instrument impose à l’autorité judiciaire de l’État d’exécution de reconnaître et d’exécuter, moyennant des contrôles minimums, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire de l’État d’émission, en vue soit de l’exercice de poursuites pénales, soit de l’exécution d’une peine ou mesure privative de liberté.

En droit belge, c’est la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d’arrêt européen qui transpose la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.

Le présent ouvrage propose une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne, tout en mettant l’accent sur la jurisprudence, tant belge qu’européenne, rendue en la matière.

En outre, il s’attarde également sur les enjeux des procédures de remise, notamment au regard des droits fondamentaux.

L’ouvrage a pour objectif d’éclairer les praticiens sur une matière parfois méconnue, en leur permettant de trouver des réponses précises aux questions qu’ils se posent concernant l’application du mandat d’arrêt européen. Il s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la matière de la coopération judiciaire pénale et à sa mise en oeuvre concrète.