L’action civile devant les juridictions pénales

La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.

L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.

Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.

En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles.

Sous la coordination de

Aurélie Verheylesonne : Avocate au barreau de Bruxelles, juge suppléant auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’ULB-UMons et membre du Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB

Auteurs

Géraldine Falque : Avocat au barreau de Liège, assistante en droit pénal et procédure pénale à l'Université de Liège
Frédérik Fogli : Avocat
Ludivine Kerzmann : Assistante à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Centre de droit des obligations
Olivier Michiels : Président de chambre à la cour d’appel de Liège et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège
Anthony Rizzo : Avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques et maître de conférences (Université libre de Bruxelles)
Renaud Vanbergen : Avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à la HEFF en droit des assurances