Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le livre 1er du nouveau Code pénal

Les principes généraux du droit pénal revisités

Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.

Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 400

ISBN : 9782874036743

Date de sortie : 14/06/2024

80.19 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Responsabilités des métiers de l'immobilier

Les professionnels de l’immobilier et leurs ennuis les plus courants

En savoir plus

Code de droit fiscal - 3 volumes

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

En savoir plus

RPDB Sécurité sociale

2e édition refondue

En savoir plus

Droit de la procédure pénale 2025 - 2 vol.

(10e éd.)

En savoir plus