Code essentiel - Droit international de la privation de liberté
La deuxième édition du code réunit l’ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S’adressant tant aux étudiant(e)s qu’aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d’organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.
Tous ces textes on été mis à jour au 1e juillet 2023. Seuls les textes en vigueur on été repris.
Sommaire
I. NORMES INTERNATIONALES
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques
II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE)
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques
III. NORMES INTERAMÉRICAINES
IV. NORMES AFRICAINES
A. Instruments généraux
B. Instruments Spécifiques
- Table des matières complète (PDF)
- Avant-propos(PDF)
?
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 415
ISBN : 9782807941625
Date de sortie : 14/08/2023
Conseillé par d'autres clients...
Les tableaux de bord et business plan
Avec l'apparition du nouveau Code des Sociétés et des Associations dans le paysage économique belge, l'accent est plus que jamais mis sur l'importance du plan financier et ses tableaux de bord.
En savoir plusLa réforme des sociétés & des asbl et de l'insolvabilité
AU CARREFOUR DES RÉFORMES : Droit de l'insolvabilité – Droit de l'entreprise – Droit des sociétés – Droit européen
En savoir plusLa lettre de missions en expertise comptable
La "Lettre de mission" est l'appellation professionnelle consacrée pour désigner le contrat conclu entre un professionnel relevant des professions économiques et son client.
En savoir plus