5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD

La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données a été prise dans la suite du RGPD afin d’accorder les missions de l’autorité de contrôle belge aux exigences du règlement. Ainsi, l’Autorité de protection des données s’est vue dotée d’une Chambre Contentieuse.

Après cinq ans d’activité, un premier état des lieux s’impose et des enseignements peuvent être tirés de la jurisprudence de la Chambre Contentieuse.

Les auteurs et les autrices de l’ouvrage procèdent à une analyse des décisions rendues et en retirent les éléments-clés pour une meilleure appréhension du RGPD.

Cet ouvrage ne s’adresse pas uniquement à toutes les personnes travaillant en matière de protection des données à caractère personnel. Il a également pour objectif de sensibiliser chaque personne concernée ou curieuse de découvrir la manière avec laquelle la Chambre Contentieuse contrôle et sanctionne les acteurs de la protection des données.

Sous la coordination de

• Manon Knockaert : Chercheuse sénior et directrice de l’Unité de recherche « Privacy & Data Protection » au CRIDS/NaDI, Université de Namur
• Jean-Marc Van Gyseghem : Directeur adjoint du Centre de recherche information, droit et sociétés et Avocat au Barreau de Bruxelles

Autres collaborateurs

• L’ouvrage rassemble les contributions de A. Delforge, A. Gobert, F. Jacques, M. Knockaert, P. Limbrée, M. Rappe, V. Ruelle et J.-M. Van Gyseghem.